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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 22 janvier 1996



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 96-0383Lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 6, 25 et 40) appartenant aux consorts Colombato dans l'immeuble en copropriété situé 200 bis, rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0384Lyon 5° - Acquisition de deux parcelles situées l'une rue Soeur Bouvier, l'autre boulevard des Castors, et appartenant à la SCI Fougère - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0385Oullins, Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Montlouis - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0386Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située 24, rue des Monts d'Or et ap-partenant à M. Desmartis - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0387Lyon 8° - Modification de la délibération n° 95-0163 concernant l'acquisition d'une bande de terrain appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Alpes I" nécessaire au passage des Alouettes - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0415+ finances et programmation - Reconnaissance et études de sols sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0416Villeurbanne - Quartier des Buers - Aménagement des espaces extérieurs - Pôle de centralité 8 mai 1945 - Acceptation d'un détail estimatif etde 3 dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0417Lyon 3° - Lyon 3ème - Parking 3000 Part Dieu - Rénovation de l'étanchéité de la double toiture - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0418Vaulx en Velin - Déplacement et voirie + finances et programmation - Vaulx en Velin - Rues Paul Teste, Cuzin, Maximillien de Robespierre et Emile Zola - Plan de relance de l'Etat - Réseau intermédiaire de transports en commun - Aménagements de voir - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0419Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Joseph Moulin et appartenant aux époux Bron - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0420Lyon 9° - Développement social des quartiers - Avenue de la Sauvegarde (2ème tranche) - Acceptation d'un détail estimatif et de cinq dossiers de consultation des entrepreneurs - Procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0421Francheville - Acuisition d'une parcelle de terrain située 38, chemin de Cachenoix et appartenant aux époux Champavier - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0422Approbation d'une convention avec le SYTRAL et la commune de Craponne pour la réalisation d'un parc de stationnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0423Travaux de construction de murs de clôture et de petits ouvrages de maçonnerie. Travaux de construction et d'entretien de chaussées, trottoirs, promenades autres qu'asphaltes - Approbation d'avenants aux marchés conclus par voie - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 96-0381Avenant de substitution au marché n° 941128P souscrit avec IBSI services et ingénierie et devenant TELIS ingenierie - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0382Oullins - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par la commune d'Oullins sur un tènement communautaire situé 37 rue Dubois Crancé - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0413Rillieux la Pape - Aménagement d'un bâtiment industriel en vue du transfert de la subdivision périphérie Nord (VTPN) de la direction de la Voirie - Approbation du programme de l'opération - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0414CONVENTION - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 96-0388Charbonnières les Bains - Charbonnières-Les-Bains - Route de Sain Bel - Pose d'une canalisation fonte ductile diamètre 150 mm - Acceptation du dossier -Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0389Stations d'épuration et de relèvement - Réseau et ouvrages annexes - Fourniture et réparation d'automates programmables et d'équipements d'automatisme - Acceptation du dossier - Marché négocié - direction de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0390Convention pour le transit et le traitement des eaux usées en provenance de certains quartiers de la commune de Ternay dans les réseaux et installations communautaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0391Villeurbanne - Villeurbanne - Impasse Brive - convention pour l'assainissement d'une voie privée - Acceptation du dossier - direction de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0392Saint Genis les Ollières - Vallons du Ratier, du Ribes, du Méginant première tranche de réalisation du projet nature - Délibération - Annexe 
N° 96-0424Modification des statuts du SYMALIM - développement urbain - mission écologie urbaine - direction des finances et du contrôle de gestion - service des gestions externes - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0425Avenants aux marchés de collecte, Projet de délibération concernant les avenants aux marchés de collecte des ordures ménagères. - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0438Approbation de l'avenant n°2 à la convention souscrite avec la ville de Vénissieux. - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 96-0426Garanties d'emprunts accordées à des OPAC - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0427Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0428Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Sollar - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0429Garantie d'emprunt accordée à l'OPCHLM de Saint Priest - - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 96-0393Transformation d'emploi - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0394Renouvellement d'un emploi spécifique - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0395Prorogation d'un emploi spécifique et revalorisation de rémunération - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0396Regime indemnitaire des agents du cadre d'emplois des contrôleurs de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0397Régime indemnitaire de la filière culturelle. - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0398Convention avec le Comité d'action socio-culturelle des sapeurs-pompiers - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0430Saint Genis Laval - Aménagement de la voirie d'accès au nouvel ensemble culturel communal, rue des Ecoles - Convention de maîtrise d'oeuvre - Concours des services de la communauté urbaine de Lyon - Mission commune des services urbains - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0431 NOM? - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 96-0399Prestation confiée à l'Agence d'urbanisme - Mission d'analyse des organisations spatiales du territoire par traitement d'images et de conception des outils d'information - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0400Bron - Quartier du Terraillon - Agent de développement social urbain - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0401Villeurbanne - Quartier des Buers - Restructuration du pôle de centralité du 8 mai - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0402Financement du logement social et du logement d'insertion - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0403Pierre Bénite - Quartier de Haute-Roche - Aménagement des espaces extérieurs de la Société d'HLM Gabriel Rosset - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0404Lyon 5° - Vente par la Communauté urbaine à l'Association Logement et Accueil des Travailleurs et Familles de l'Ain (ALATFA) des lots n° 2 et 6 dans l'immeuble en copropriété situé 48 rue des Chevaucheurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0405Bron - Revente à la société Logirel de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 21, rue Guillermin - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0406Grand Lyon ouest - OPAH - Convention d'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0407Lyon 1er - OPAH complexe des Pentes de la Croix-Rousse - Convention d'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0408Lyon 3° - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et programme social thématique (PST) - Avenant à la convention avec laSERL - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0409Lyon 9° - OPAH complexe du quartier de Vaise - Convention d'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0410Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - constitution du groupe de travail - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0411Saint Didier au Mont d'Or - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - secteur nord-ouest - commune de Saint Didier au Mont d'Or - site de Giverdy - Prescription de l'établissement du plan d'occupation des sols - Définition des modalités - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0412Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Prescription de révision générale sur les secteurs est, nord, nord-ouest, sud-ouest et centre - Définition des objectifs poursuivis et des modalités d'association - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0432Bron - Quartier Parilly - Approbation du dossier d'appel d'offres ouvert - - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0433Saint Priest - Revente à l'OPAC du Rhône de deux lots dépendants d'un immeuble en copropriété situé 7, rue Mistral - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0434Lyon 9° - cession gratuite par la SERL de terrains situés dans l'ex ZAC des Tanneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0435Bron - Revente à la société Logirel de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 20, rue Hélène Boucher - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0436Chassieu, Décines Charpieu - Création d'une zone d'aménagement différée - Délibération - (sans annexe) 
N° 96-0437Corbas, Mions - Création d'une zone d'aménagement différée - Délibération - (sans annexe)